TVA en restauration : quels taux appliquer à quoi

Trois taux de TVA, une seule question : que vendez-vous exactement ?

Un restaurant français manipule trois taux de TVA sur un même ticket : 5,5 %, 10 % et 20 %. Le taux applicable ne dépend ni de votre enseigne, ni de votre statut juridique. Il dépend du produit vendu et du moment où le client va le consommer.

C'est la logique retenue par l'administration fiscale depuis la réforme de 2012. Un sandwich mangé en salle et le même sandwich emporté au bureau peuvent supporter deux taux différents. La bonne question n'est donc pas « quelle tva restauration », mais : ce produit est-il destiné à une consommation immédiate ou différée ?

• Taux normal, 20 % : toutes les boissons alcoolisées, quel que soit le mode de vente.
• Taux intermédiaire, 10 % : les produits alimentaires destinés à une consommation immédiate.
• Taux réduit, 5,5 % : les produits vendus dans un conditionnement qui permet sa conservation.

Ces différents taux de TVA se combinent en permanence. Une formule à 18 € avec un verre de vin contient déjà deux taux. Un menu enfant avec une brique de jus en contient deux autres.

TVA restauration sur place ou à emporter : la vraie ligne de partage

Consommer sur place : 10 % sans discussion

Toute vente à consommer sur place relève du taux intermédiaire de 10 %. Peu importe qu'il s'agisse d'un menu gastronomique, d'une pizza ou d'une salade composée. Les services associés — service en salle, vaisselle, couverts, mise à disposition de tables — font partie de la prestation et suivent le même taux.

La règle vaut pour tous les établissements qui mettent un espace de consommation à disposition : restaurants traditionnels, brasseries, cafétérias d'entreprise, food courts, boulangeries avec quelques tables, restauration rapide avec salle. La présence de mange-debout suffit à caractériser la vente sur place.

TVA restauration à emporter : 10 % ou 5,5 % selon l'emballage

À emporter, le taux dépend uniquement de la destination du produit. Un plat chaud servi en barquette, un burger, une part de quiche tiède, une crêpe : ce sont des produits destinés à une consommation immédiate, donc 10 %. Le client va manger dans les minutes qui suivent, l'emballage ne sert qu'au transport.

À l'inverse, un produit dont le conditionnement permet sa conservation bascule à 5,5 %. Une terrine sous vide, un bocal de soupe, un plat sous atmosphère protectrice, un paquet de biscuits, une bouteille d'huile : la consommation est différée, le taux réduit s'applique.

Livraison et vente en ligne

Les plats livrés suivent exactement la règle de la vente à emporter. Un plat chaud livré à domicile reste à 10 %. Des produits livrés en conditionnement de conservation restent à 5,5 %. Le canal de vente — comptoir, borne, plateforme — ne change jamais le taux applicable.

Sur le terrain, l'erreur la plus fréquente n'est pas de se tromper de taux, mais d'appliquer un taux unique à un ticket qui en contient trois. C'est là que les redressements se jouent.

TVA restauration alcool : le taux normal, toujours

Les boissons alcoolisées sont soumises au taux normal de 20 %, sans exception et sans nuance. Sur place, à emporter, en livraison, en bouteille fermée ou au verre : le taux ne bouge pas. Vin, bière, cidre, spiritueux, cocktails, digestifs, tout y passe.

Les boissons non alcoolisées, elles, obéissent à la même logique que les produits alimentaires. Un soda servi au verre ou une canette ouverte au comptoir sont en consommation immédiate, donc à 10 %. La même canette vendue fermée, une bouteille d'eau capsulée ou une brique de jus relèvent de 5,5 %, puisque leur conditionnement permet sa conservation.

• Verre de vin en salle : 20 %.
• Bouteille de vin à emporter : 20 %.
• Café, thé, chocolat servis en tasse : 10 %.
• Bouteille d'eau minérale fermée : 5,5 %.

5,5 % ou 10 % : le tableau de référence

Voici le récapitulatif des différents taux de TVA applicables aux situations les plus courantes en restauration.

Un point souvent mal compris : dès que la vente se fait sur place, tout l'alimentaire passe à 10 %, même un produit conditionné. Le taux réduit ne survit qu'à la vente à emporter.

Calcul TVA restauration : les formules à connaître

La TVA collectée se calcule à partir du prix hors taxes ou du prix TTC affiché. En restauration, la plupart des prix sont pensés en TTC, donc c'est le second calcul qui sert au quotidien.

• Du HT vers le TTC : montant HT × 1,10 pour le taux intermédiaire, × 1,055 pour le taux réduit, × 1,20 pour le taux normal.
• Du TTC vers la TVA : prix TTC × 10 / 110, soit environ 9,09 % du prix affiché à 10 %.
• À 5,5 %, le calcul devient prix TTC × 5,5 / 105,5, soit environ 5,21 % du prix affiché.
• À 20 %, prix TTC × 20 / 120, soit 16,67 % du prix affiché.

Exemple concret. Un menu vendu 22 € TTC composé d'un plat à 16 € et d'un verre de vin à 6 €. Le montant de la TVA se décompose en 16 × 10/110 = 1,45 € et 6 × 20/120 = 1,00 €. Total collecté : 2,45 €, pas 2,20 € comme le donnerait un taux unique à 10 %.

Menus, formules et ventilation des recettes

Une formule vendue à prix global doit être ventilée entre les différents taux. La méthode admise consiste à répartir le prix de la formule au prorata des prix de vente TTC que vous pratiquez pour chaque élément vendu séparément.

Concrètement : si votre plat seul est à 15 € et votre verre de vin à 5 €, une formule à 18 € se ventile à 75 % en base 10 % et 25 % en base 20 %. Cette clé doit être documentée et rester stable. Une caisse correctement paramétrée fait le calcul ligne à ligne et évite toute reconstitution manuelle.

Cette ventilation vaut aussi pour les offres du type « plat + boisson » en restauration rapide avec menu QR code, où le volume de tickets rend toute erreur systématique coûteuse. Une carte numérique permet de rattacher chaque article à son taux et de garder la cohérence entre l'affichage client et la caisse.

Déclaration de la TVA, récupération et franchise en base

La déclaration de la TVA se fait sur le formulaire CA3, mensuellement ou trimestriellement au régime réel normal, ou une fois par an via la CA12 au régime réel simplifié. Vous y reportez la TVA collectée sur vos ventes, ventilée par taux, et la TVA déductible sur vos achats.

Cette TVA sur achats se récupère intégralement dès lors que les dépenses sont engagées pour l'entreprise et justifiées par une facture conforme : denrées, boissons, énergie, loyer, matériel de cuisine, logiciels, travaux. Attention, le carburant et certains véhicules obéissent à des règles de déduction spécifiques.

Un mot sur la franchise en base de TVA en restauration. Tant que votre chiffre d'affaires reste sous 85 000 € (seuil majoré à 93 500 €), vous pouvez ne pas facturer de TVA, avec la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». En contrepartie, vous ne récupérez rien sur vos achats. Pour un projet avec des investissements lourds, l'option pour le régime réel est souvent plus favorable dès la première année.

Des prix TTC justes sur la carte, du premier au dernier article

Le client, lui, ne voit qu'un prix TTC. C'est le prix affiché qui vous engage, et il doit inclure la TVA au taux applicable à chaque produit. Une hausse de taux ou un changement d'offre se répercute donc sur toute la carte.

C'est là que la carte papier coûte cher : réimprimer 60 menus pour trois lignes modifiées, avec le risque qu'une ancienne version circule encore en salle. Une carte numérique se met à jour en quelques minutes, prix TTC compris, sur tous les supports en même temps.

Les établissements qui ont franchi le pas de la digitalisation de la restauration rapide gèrent leurs taux et leurs prix au même endroit. La cohérence entre carte, caisse et déclaration devient automatique, et la ventilation cesse d'être un exercice de fin de mois.

Dernier réflexe utile : relisez votre carte une fois par an en vous demandant, pour chaque ligne, si le produit est destiné à une consommation immédiate ou différée. Cinq minutes par article, et vous éliminez l'essentiel du risque fiscal.