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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 23 mai 2026 · Version 1.0

À personnaliser avant publication. Ce document est un modèle de départ. Les zones [À COMPLÉTER] doivent être remplacées par vos informations réelles. Faites valider l'ensemble par un avocat avant mise en production.

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service QRCODEMENU (le « Service ») édité par [RAISON SOCIALE], ci-après désigné « l'Éditeur ».

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve lors de la création de son compte.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs en seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.

2. Description du service

QRCODEMENU est une solution logicielle permettant aux restaurateurs de :

Le Service est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d'opérations de maintenance ou de cas de force majeure.

3. Inscription et compte

Conditions d'inscription

L'inscription au Service est réservée aux personnes majeures, capables juridiquement, agissant à titre professionnel. L'utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

Identifiants

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son adresse e-mail et de son mot de passe. Toute connexion effectuée avec ses identifiants est réputée être effectuée par lui. En cas de perte ou d'utilisation frauduleuse, il s'engage à en informer l'Éditeur sans délai.

Période d'essai

Une période d'essai gratuite de 14 jours est proposée à tout nouvel utilisateur, sans saisie de moyen de paiement. À l'issue de cette période, l'accès au Service en lecture/écriture nécessite la souscription à un abonnement payant (voir les Conditions Générales de Vente).

4. Engagements de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

L'utilisateur reconnaît être seul responsable du contenu qu'il publie via le Service.

5. Engagements de l'éditeur

L'Éditeur s'engage à :

L'Éditeur n'est tenu qu'à une obligation de moyens et ne saurait garantir une disponibilité du Service à 100 %.

6. Propriété intellectuelle

Propriété du Service

L'ensemble des éléments du Service (logiciel, interface, charte graphique, logos, base de données) est la propriété exclusive de [RAISON SOCIALE] ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

Contenu publié par l'utilisateur

L'utilisateur reste propriétaire des contenus qu'il publie via le Service (textes, photos, recettes). Il concède à l'Éditeur, pour la durée d'utilisation du Service, une licence non exclusive d'héberger, de reproduire et d'afficher ces contenus aux seules fins d'exécution du Service.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

8. Responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

En tout état de cause, la responsabilité éventuelle de l'Éditeur est limitée au montant des sommes payées par l'utilisateur au titre des 12 derniers mois.

9. Suspension et résiliation

Résiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son tableau de bord, sans préavis ni frais. Le menu reste accessible en lecture seule jusqu'à la fin de la période d'abonnement déjà payée.

Suspension ou résiliation par l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte d'un utilisateur, sans préavis et sans indemnité, en cas de :

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort de [VILLE DU SIÈGE] seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l'Éditeur à l'adresse [CONTACT@EXEMPLE.COM].